Conditions générales
Dernière mise à jour : janvier 2025
Services
IOMicroSystems fournit des services d’ingénierie numérique, notamment la conception web, le développement, l’hébergement et des services connexes. Les conditions particulières de chaque mission sont définies dans des contrats de service individuels ou des cahiers des charges.
Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les clients deviennent propriétaires des travaux sur mesure réalisés spécifiquement pour leur projet. IOMicroSystems conserve les droits sur les outils, frameworks et méthodologies préexistants utilisés dans la prestation des services.
Paiement
Les conditions de paiement sont définies dans les propositions de projet et les contrats de service. IOMicroSystems exige généralement un acompte avant le début des travaux. Les services d’hébergement et de maintenance sont facturés de manière récurrente, selon les modalités précisées dans les contrats de service.
Limitation de responsabilité
La responsabilité d’IOMicroSystems liée à un service, quel qu’il soit, ne saurait excéder les honoraires versés pour ce service au cours des trois mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, aux États-Unis d’Amérique. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Houston, comté de Harris, Texas.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez le formulaire de contact de notre site web.